La Réserve Civique, une chance pour la sécurité civile ?

La Réserve Civique, une chance pour la sécurité civile ?

L’engagement civique, désormais inscrit comme politique publique, avait trouvé une déclinaison traditionnelle dans la sécurité civile. Cette dernière, solidement structurée autour de l’action organisée conjointement par le Ministère de l’Intérieur et les communes, voit cohabiter professionnels, volontaires et bénévoles avec un partage des missions nécessaire et  bien compris. Si la réserve civique fondée par la loi Egalité et citoyenneté du 7 janvier 2017 a vocation à englober les systèmes de bénévolat articulés sur une demande institutionnelle, elle doit tenir compte d’un outil créé par la loi de modernisation  de la sécurité civile du 13 août 2004 : la réserve communale de sécurité civile. Et pour cause… puisque la loi de de 2017 précise que la seconde est une composante de la première… tout en gardant ses spécificités.  Alors, vers qui doit se tourner le bénévole qui se dévouera pour surveiller les feux de forêt ou nettoyer les rues après la catastrophe climatique ?

Dans un rapport remarqué[1], les auteurs de l’enquête montraient que le bénévolat pouvait et devait prendre toute sa place dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité civile et… que ce n’était pas le cas. D’une part, parce que les associations traditionnellement engagées sur ce champ reconnaissaient peiner à fidéliser et séduire la nouvelle génération de bénévoles ; ensuite parce que le besoin en bénévoles qualifiés voire en experts ne pouvait être couvert par le bénévolat traditionnel ; enfin, parce que la réserve communale de sécurité civile, censée fournir les pelotons de bénévoles locaux à la main du maire, restait un concept plutôt…théorique.

Sur le premier point, cette évolution du bénévolat rejoint les observations propres à d’autres thématiques. Prises en compte par les plateformes d’intermédiation, cette mutation a in fine présidé à la conception de la réserve civique. Sur le deuxième point, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a pris les choses en main et initié la création d’une réserve d’experts nationaux qui verra bientôt le jour. Sur le troisième point, enfin, le rapport fait le constat d’un nombre non seulement faible de communes et de réservistes relevant de ce dispositif, mais difficile à établir. Les informations sur le volume et la nature de la réserve communale de sécurité civile manquent : d’ailleurs, il n’y a pas une réserve mais des réserves, puisque, aux termes du code de sécurité intérieure, la création et la gestion relève de l’autorité communale sans qu’il soit précisé si les différentes réserves ainsi formées se regroupent au sein d’une entité unique.

Pourtant, ce ne sont pas les missions qui feraient défaut. Le même rapport évoque ainsi les possibilités offertes au bénévolat de sécurité civile – essentiellement sur la prévention et l’après crise:

  • L’identification des risques, des aléas et des enjeux, comme le recensement de données physiques de terrain, ou la détection au plus tôt des départs de feu ;
  • La réalisation de travaux préventifs en vue de réduire la vulnérabilité (débroussaillement, création de coupefeux dans les espaces forestiers, curage des lits des cours d’eau, etc.) ;
  • L’information et l’éducation des populations ;
  • La prévention et la sécurité routière dans le domaine des transports scolaires ;
  • Après l’évacuation, l’hébergement et le ravitaillement des populations ;
  • Le rétablissement des équipements et services essentiels à la population et aux activités économiques ;

Les associations et services publics qui avaient été auditionnés lors de ce rapport insistaient sur les insuffisances du « marketing » pour attirer le bénévolat, notamment la mise en relation de l’offre et de la demande de missions, et donc de la nécessité de disposer  d’une plateforme numérique d’intermédiation. Il faudrait ajouter que la formation et l’équipement représentent aussi  des aspects importants dans l’avenir du bénévolat local en matière de sécurité civile.

Aux termes de la loi de 2017, le cadre instituant les réserves communales de sécurité civile est préservé. Le maire conserve ses prérogatives ; mais, dans le même temps, le préfet devient l’autorité de gestion de la réserve civique, qui englobe les réserves communales. On comprendra aisément que, dans plusieurs départements, les fonctionnaires chargés d’animer la réserve civique s’interrogent sur la pertinence de conserver deux systèmes parallèles. Sans encourager leur pragmatique iconoclasme, il est raisonnable d’envisager que la plateforme de la réserve civique soit le réceptacle des missions de sécurité civile proposées par les communes, qu’elles s’effectuent ou non dans le cadre d’une réserve communale de sécurité civile – le cas échéant, il sera fait mention des spécificités du « statut » particulier prévu pour le réserviste aux termes du Code de sécurité intérieure. La préfecture du Lot, parmi les départements en pointe sur la constitution de la réserve civique, a déjà franchi le pas. Une étape supplémentaire pourrait être franchie en transférant la gestion de la réserve communale de sécurité civile au préfet.

Face à la récurrence et à l’aggravation des accidents climatiques et des incendies, une réflexion plus poussée devrait être portée avec quelques départements particulièrement affectés.

Mais cette réflexion, qu’elle porte sur la définition pratique des missions ou l’évolution de la gestion des réservistes, ne pourra se faire qu’à travers un dialogue avec les associations et les communes concernées, que nous appelons dès maintenant de nos vœux.

 

[1] Laurent Raverat et al., Le Renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile, rapport conjoint CGEDD, IGAS, IGA, mai 2016.