Centre d'aide de la Réserve Civique

Vous êtes un organisme d'accueil ...

Vous êtes un organisme d'accueil ...

Le réserviste peut-il demander le remboursement de frais engagés ?

Au titre de la loi, la mission du réserviste que vous accueillez est entièrement bénévole. Cela ne s’oppose pas à son défraiement dans les conditions habituelles de votre organisme.

Le bénévole peut, en accord avec vous et en fonction de la mission qu’il remplit, bénéficier de remboursement de frais – et non d’une rémunération – en rapport avec les dépenses que cette mission peut nécessiter de sa part (frais de transports notamment).

Comment maximiser vos chances de trouver des réservistes pour votre mission ?

Vous avez publié une ou plusieurs missions pour lesquelles vous avez besoin de réservistes. Un guide “Comment rédiger une mission ?” est mis à votre disposition lors de la création de votre compte sur la plateforme. Il est le fruit de l’expérience. N’hésitez pas à l’enrichir.

Parmi les conseils rédactionnels pour maximiser vos chances d’être contacté :

o       Conseil n° 1 : dès les premières lignes, donnez envie de réaliser la mission, de prendre contact avec vous !

o       Conseil n°2 : prenez soin à la rédaction de chaque mission. Le réserviste doit savoir concrètement en quoi il va être utile et les conditions de réalisation. Une mission peu attractive risque de nuire à votre image. Une mission insuffisamment précise augmente le risque de défection du réserviste en cours de mission (celui-ci n’est tenu à aucun engagement contractuel vis-à-vis de vous).

o       Conseil n° 3 : la motivation est le critère premier d’un réserviste dans la prise de contact. Ne le décevez pas et répondez-lui rapidement ! Au-delà d’une semaine, sa motivation sera moindre.

o       Conseil n° 4 : vous pouvez, pour certaines missions, faire appel à des compétences spécifiques. Précisez-les dans l’annonce, notamment à la rubrique « compétences requises ». Gardez toutefois à l’esprit qu’une mission de réserve civique n’est ni un emploi, ni un stage.

o       Bien d’autres conseils figurent dans le guide “Comment rédiger une mission ?”

Pensez à communiquer !

o       Demandez le flyer à destination du grand public à votre référent départemental.

o       Utilisez le logo officiel de la réserve civique (disponible sur la plateforme) pour promouvoir vos missions sur votre site web et vos réseaux sociaux.

Faut-il prévoir une assurance en cas d’accident ?

Si vous êtes une collectivité publique ou une personne privée qui assurez un service public :

  • Le réserviste peut obtenir de plein droit l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis à l’occasion de sa participation au service public sous réserve que son engagement soit formalisé . L’indemnisation ne sera pas totale s’il a commis une faute à l’origine du préjudice subi.
  • En cas de dommage causé par le réserviste à un tiers dans le cadre de sa mission, la collectivité publique prend en charge l’indemnisation des préjudices. Elle peut se retourner contre le réserviste si ce dernier a commis une faute personnelle détachable du service.

Dans les autres cas de figure :

  • Votre responsabilité est engagée en cas de dommage causé à un tiers devant le juge judiciaire sur le fondement de l’article 1242 (ex article 1384) du code civil. Plusieurs régimes peuvent coexister selon que votre organisme a souscrit une assurance volontaire ou non. En l’absence d’une telle assurance, le réserviste peut souscrire une assurance volontaire.

Puis-je refuser une candidature de réserviste ?

La Réserve civique s’appuie sur un double volontariat : celui du réserviste comme celui de l’organisme d’accueil. Vous êtes libre du choix de vos réservistes. Vous pouvez ne pas retenir une ou plusieurs candidature(s).

Pourquoi créer le profil de mon organisme pour accueillir des réservistes ?

Si vous êtes responsable d’un organisme d’accueil, il est indispensable de créer le profil de votre organisme sur la plateforme avant de publier des missions.

Plusieurs raisons à cela :

  • Seuls les organismes d’accueil dûment répertoriés peuvent publier des missions sur la plateforme de la Réserve civique. Le sérieux avec lequel vous renseignez votre profil atteste de votre engagement civique dans la Réserve.
  • Ce profil est accessible par tout candidat réserviste intéressé par une mission que vous avez publiée. En cliquant sur la description de votre organisme attachée à une mission, il verra votre profil et l’ensemble des missions que vous avez publiées.
  • Insérez le logo de votre organisme et faites ainsi mieux connaître votre identité visuelle.
  • Renseignez les domaines d’action de votre organisme afin de permettre aux réservistes de vous trouver facilement lors d’une recherche par domaine d’action.

P.S. Ne confondez pas le profil de votre organisme et votre propre profil !

Puis-je prendre contact avec un réserviste inscrit sur la platefomre sans que celui-ci se soit manifesté auprès de mon organisme ?

Non, la plateforme ne joue pas un rôle de réservoir de réserviste.

Vous ne pouvez échanger qu’après qu’un réserviste se soit manifesté auprès de vous.

A quoi m’engage une prise de contact ?

Une prise de contact ne vous engage à rien.

Ce n’est qu’après acceptation par vous et par le réserviste d’une mission que l’engagement démarre.

Pouvez vous rencontrer un réserviste avant de lui confier une mission ?

Tout à fait.

Cela peut être très utile pour vous comme pour lui mais rien ne vous y oblige. Il peut y avoir des cas où le manque de temps ou de disponibilité des personnes rendent impossible cette rencontre préalable.

Lors de cet entretien, des informations complémentaires à celles de la plateforme peuvent être demandées au réserviste, sans bien entendu qu’elles puissent porter atteinte à sa vie privée ou revêtir de caractère discriminatoire.

Dans quel délai dois-je répondre à une candidature de réserviste ?

Aucun texte ne fixe un délai de réponse mais, évidemment, le plus court est le mieux. Et il est recommandé de toujours répondre, même si la réponse doit être négative.

Les délais excessifs ou la non réponse dans les échanges sapent la motivation qui est à la base de l’engagement civique.

Une mission peut elle être prolongée ?

Oui, une mission peut être prolongée à condition de respecter les principes posés par la charte.

Cette prolongation ne peut se faire que d’un commun accord entre vous et le réserviste.

Que faire si une mission ne correspond pas à vos attentes ou à celles du réserviste voire se passe mal ?

Si une mission ne correspond pas à vos attentes ou aux siennes, n’hésitez pas à dialoguer avec le réserviste  et faites lui part de vos réflexions. Essayez de trouver un terrain d’entente. Si cela s'avère impossible, la mission peut prendre fin à la demande de l'un ou de l’autre.

Il en va de même si la mission se passe mal. Le dialogue avec le réserviste est primordial. Si celui-ci n’aboutit pas, chacun peut en tirer les conclusions et, le cas échéant, mettre fin à la mission en cours. Si la situation vous parait dangereuse, n’hésitez pas à saisir le référent territorial de la Réserve civique.

Puis-je accueillir des réservistes ?

Vous pouvez publier des missions et accueillir des réservistes si vous appartenez à l'une catégories suivantes :

  • Service de l’Etat
  • Collectivité territoriale
  • Personne morale de droit public (établissements publics, hôpitaux, lycées, universités, GIP…)
  • Association ou organisme sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général répondant aux orientations de la Réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut

Sont exclues du dispositif, les associations politiques ou cultuelles, les congrégations, les fondations ou comités d’entreprise sont exclues du dispositif. Pour autant le concept d’association cultuelle doit être compris au sens strict (pour les besoins du culte) et ne recouvre pas les associations à caractère religieux issues de confessions diverses type Secours catholique, Cimade, etc. qui entrent elles parfaitement dans le champ de la réserve civique, dans la mesure où elles agissent dans l’un des champs spécifiés par la loi.

Quand et comment vérifier l’honorabilité d’un réserviste ?

La demande de vérification de l'honorabilité des réservistes relève de votre initiative.

Elle doit être transmise au référent territorial.

Elle peut constituer un préalable à l’acceptation du réserviste pour réaliser la mission et être justifiée notamment :

-    lorsque la mission proposée met en présence le(s) réserviste(s) avec de jeunes enfants et justifie la consultation du FIJAIS (fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles) ;

-    lorsqu’il y a un soupçon raisonnable de radicalisation du candidat à la réserve justifiant la consultation du FSPRT (fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) ;

-    lorsque vous avez des exigences particulières.

Faut-il prévoir une assurance en cas d’accident ?

Si vous êtes une collectivité publique ou une personne privée qui assurez un service public :

  • Le réserviste peut obtenir de plein droit l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis à l’occasion de sa participation au service public sous réserve que son engagement soit formalisé. L’indemnisation ne sera pas totale s’il a commis une faute à l’origine du préjudice subi.
  • En cas de dommage causé par le réserviste à un tiers dans le cadre de sa mission, la collectivité publique prend en charge l’indemnisation des préjudices. Elle peut se retourner contre le réserviste si ce dernier a commis une faute personnelle détachable du service.

Dans les autres cas de figure :

  • Votre responsabilité est engagée en cas de dommage causé à un tiers devant le juge judiciaire sur le fondement de l’article 1242 (ex article 1384) du code civil. Plusieurs régimes peuvent coexister selon que votre organisme a souscrit une assurance volontaire ou non. En l’absence d’une telle assurance, le réserviste peut souscrire une assurance volontaire.