Politique de confidentialité de la Réserve Civique

Politique de confidentialité de la Réserve Civique

Instituée par la Loi Egalité et Citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (JO du 28.01.2017), la Réserve Civique permet à tous les citoyens et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français qui le souhaite de s’engager à servir les valeurs de la République en participant à des missions d'intérêt général, à titre bénévole et occasionnel.

La Réserve Civique se matérialise par une plateforme numérique sur laquelle s'inscrivent réservistes, responsables d'organismes d'accueil et référents de la Réserve Civique. Cette plateforme recueille des renseignements personnels afin de faciliter la mise en relation entre bénévoles et structures d'accueil. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectés.

 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de sécurité sociale
  • Sexe
  • Âge

Les renseignements personnels sont recueillis au travers du formulaire d'inscription, lors de l'édition de votre profil et grâce à l'interactivité établie entre vous et la plateforme numérique. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant et améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur.

 

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la Réserve Civique
  • Formulaire d'édition de votre profil

Ces renseignements sont collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact : réaliser la mise en relation entre réservistes, organismes d'accueil et référents de la Réserve Civique
  • Gestion du site Web : assurer le respect de la charte Réserve Civique
  • Statistiques : analyser le comportement des utilisateurs en respectant l'anonymat

Plus spécifiquement, la collecte des coordonnées des utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone) permet  de mettre en relation réservistes et organismes d'accueil. La collecte de l'adresse postale permet de proposer aux réservistes des missions autour d'eux. La collecte de l'âge nous permet de nous assurer que les réservistes ont plus de 16 ans et disposent de l'accord des responsables légaux s'ils ont entre 16 et 18 ans. La collecte du numéro de sécurité sociale nous permet d'anticiper la comptabilisation des heures sur le compte d'engagement citoyen du réserviste. La collecte du sexe permettra de réaliser des analyses statistiques.

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet de réaliser des statistiques, d'améliorer le fonctionnement et la modération de la plateforme numérique. 

 

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer l'annuaire des réservistes. Les destinataires des données sont le Haut-commissaire à l'engagement civique et ses conseillers, les agents désignés comme référents de la Réserve Civique par les Préfets de département et par les réserves citoyennes partenaires. Seuls les organismes d'accueil avec lesquels les réservistes ont pris contact disposent de leurs coordonnées. Les utilisateurs disposent cependant d'un droit de retrait excerçable à tout moment.


Droit de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 
Vous pouvez exercer votre droit de retrait de plusieurs manières depuis votre profil :

  • Paramétrez vos notifications pour ne plus recevoir d'email en provenance de la plateforme
  • Activez le statut "Inactif" pour que vos coordonnées ne soit plus visibles par les organismes d'accueil à qui vous aviez accepté de les transmettre antérieurement
  • Supprimer votre compte

Si vous rencontrez des difficultés pour excercer votre droit de retrait, vous pouvez nous contacter par email : contact@reserve-civique.beta.gouv.fr

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à vous reconnaître un droit d'accès et de rectification, voire de radiation, des informations les vous concernant. L'exercice de ce droit se fera depuis votre profil.

Si vous rencontrez des difficultés pour excercer votre droit d'accès et de rectification, vous pouvez nous contacter par email : contact@reserve-civique.beta.gouv.fr

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes y ayant accès sont répertoriées et sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Mise à jour automatique des packages de sécurité du serveur

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de actions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2017.